Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU MODULE DE COVOITURAGE

1. Objet et rôle du Trident 

Le Trident met à disposition  un service de covoiturage accessible sur chaque page spectacle de son site internet, spécifiquement destiné aux spectateurs.

Le Trident n’a aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, avec les spectateurs du Trident qui se déclareront conducteurs ou passagers.

Le Trident n’a aucun contrôle sur le comportement des utilisateurs du Service. Il ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas, ne gère pas les véhicules objets des Annonces, ni ne propose le moindre Trajet sur le Service.

En utilisant le Service et en acceptant les présentes conditions générales, vous reconnaissez que le Trident n’est lié à aucun accord conclu entre vous et les autres Membres en vue de partager les intérêts ou les éventuels frais afférents à un Trajet.

Vous reconnaissez et acceptez que le Trident ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des Annonces, des Places et Trajets proposés. En sa qualité d’intermédiaire en covoiturage, le Trident ne fournit aucun service de transport et n’agit pas en qualité de transporteur, le rôle du Trident se limitant à faciliter l’accès au Service.

Dans le cadre d’un Trajet en Covoiturage, les Membres (Conducteurs ou Passagers) agissent sous leur seule et entière responsabilité.

 2. Définitions

 « Annonce » désigne indistinctement une proposition ou une recherche de Covoiturage ;

« Demande/offre de trajet » désigne le trajet faisant l’objet d’une Annonce de Covoiturage proposée par un Conducteur sur le site du Trident et pour lequel il accepte de transporter des Passagers ;

« Contrepartie » désigne ce dont les Conducteurs et Passagers conviendront ensemble librement en contrepartie du trajet partagé.

« Usager » désigne tout conducteur ou passager ou simple visiteur de l’application ;

« Conducteur » désigne toute personne physique majeure proposant de transporter une ou plusieurs autres personnes physiques majeures, pour un trajet, un horaire, un nombre de places.

« Passager » désigne toute personne ayant accepté la proposition d’être transporté par le Conducteur ;

« Place » désigne la place réservée par un Passager à bord du véhicule d’un conducteur ;

3. Accès au service

 L’utilisation du service est libre et gratuite. Elle est destinée aux spectateurs détenteurs d’un billet correspondant au jour et à l’heure du trajet.

Le spectateur peut consulter les Annonces à tout moment, même avant d’avoir acheté son billet. Une Annonce de Covoiturage ne nécessite aucune création de compte préalable. L’application est accessible à tout moment pendant toute la saison ;

L’usager est seul responsable de l’utilisation de ce service, qu’il s’agisse de proposer un trajet, ou de bénéficier d’un trajet.

4. Utilisation du Service

 Publication d’une annonce

 En tant que spectateur du Trident, et sous réserve de répondre aux CONDITIONS ci-dessous, tout usager peut créer et publier des Annonces de Covoiturage sur le site de la scène nationale, à la page du spectacle concerné, en indiquant des informations quant au Trajet en Covoiturage prévu (dates/heures et lieux de départ et d’arrivée, nombre de places offertes, options proposées, éventuel montant de la Participation aux Frais, etc.).

Avant de publier une Annonce de Covoiturage, par égard pour la sécurité de tous, passagers et conducteurs, nous vous demandons de vérifier l’ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes titulaire d’un permis de conduire valide ;
  • Vous êtes propriétaire du véhicule ou disposez de l’autorisation expresse du propriétaire pour l’utiliser à des fins de covoiturage ;
  • Le véhicule bénéficie d’une assurance au tiers valide, qui couvre le covoiturage et vos Passagers (considérés comme tiers dans votre véhicule) ;
  • Vous n’avez aucune contre-indication ou incapacité médicale à conduire ;
  • Vous n’offrez pas plus de Places que celles disponibles dans votre véhicule ;
  • Vous utilisez un véhicule en parfait état de fonctionnement et conforme aux usages et dispositions légales applicables, notamment avec un contrôle technique à jour ;

Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’Annonce de Covoiturage que vous publiez sur le site du Trident. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Annonce de Covoiturage et vous engagez à effectuer le Trajet en Covoiturage selon les modalités décrites dans votre Annonce de Covoiturage.

Votre Annonce de Covoiturage apparaitra sur le site du Trident et sera donc visible de tout spectateur effectuant une recherche sur le site internet du Trident.

Trajet en Covoiturage

Lorsqu’un Passager recherche une Annonce de Covoiturage, sa demande de Réservation fait l’objet d’un échange direct par message privé avec le Conducteur, auquel le Trident n’a pas accès.

Si vous êtes un Conducteur proposant une Annonce de Covoiturage, il est courtois pour le bon fonctionnement du service, de répondre à toute demande de Réservation, même pour la décliner le cas échéant.

Vous êtes seuls responsables de l’exécution du trajet convenu entre vous.

Vous vous engagez à n’utiliser le Service que pour être mis en relation, à titre non professionnel et non commercial, avec des personnes souhaitant partager un Trajet en Covoiturage avec vous.

La Contrepartie est fixée librement entre le Conducteur et son passager. Le Trident décline toute responsabilité et tout intéressement à ce sujet.

Le Trident n’offre aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit. L’annulation d’une Place d’un Trajet en Covoiturage par le Conducteur ou le Passager après la Confirmation de Réservation n’est soumis qu’aux accords pris entre eux.

 

5. Comportement des utilisateurs

Engagement de tous les utilisateurs

 Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation du Service.

Lors des Trajets, vous vous engagez à :

  • Ne pas utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives ;
  • Ne transmettre aux autres Membres aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
  • Ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur le Service aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités du Service, de nature à porter atteinte aux droits du Trident ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • Ne pas porter atteinte aux droits et à l’image du Trident ;
  • Ne pas contacter un autre Membre, notamment par l’intermédiaire du Service, à une autre fin que celle de définir les modalités du covoiturage ;
  • Vous conformer aux présentes dispositions et à la Politique de Confidentialité.

Engagements des Conducteurs

Lorsque vous utilisez le Service en tant que Conducteur, vous vous engagez à :

  • Ne prendre aucun risque au volant, à n’absorber aucun produit de nature à altérer votre attention et vos capacités, à conduire avec vigilance et en toute sécurité ;
  • Publier des Annonces de Covoiturage correspondant uniquement à des trajets réellement envisagés ;
  • Effectuer le Trajet en Covoiturage tel que décrit dans l’Annonce de Covoiturage et respecter les horaires et lieux convenus avec les autres Membres (notamment lieu de rendez-vous et de dépose) ;
  • En cas d’empêchement ou de changement de l’horaire ou du Trajet en Covoiturage, en informer sans délais vos Passagers ;
  • Ne pas publier d’Annonce de Covoiturage relative à un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire ou que vous n’êtes pas habilité à utiliser à des fins de covoiturage ;
  • Ne générer aucun bénéfice par l’intermédiaire du Service ;
  • Garantir n’avoir aucune contre-indication ou incapacité médicale à conduire ;
  • Avoir un comportement convenable et responsable, au cours du Trajet en Covoiturage et conforme à l’esprit de covoiturage.

Engagements des Passagers

Lorsque vous utilisez le Service en tant que Passager dans le cadre d’un Trajet en Covoiturage, vous vous engagez à :

  • Adopter un comportement convenable au cours du Trajet en Covoiturage de façon à ne gêner ni la concentration et la conduite du Conducteur ni la tranquillité des autres Passagers ;
  • Respecter le véhicule du Conducteur et sa propreté ;
  • En cas d’empêchement, en informer sans délai le Conducteur ;
  • Ne transporter, lors d’un Trajet en Covoiturage, aucun objet, marchandise, substance, animal de nature à gêner la conduite et la concentration du Conducteur ou dont la nature, la possession ou le transport est contraire aux dispositions légales en vigueur ; 

9. Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation du Service, le Trident ne collecte aucune autre donnée personnelle que celles déjà déclarées en qualité de spectateur. A aucun moment le Trident n’a accès aux messageries privées, à leurs données, à leurs contacts, ni au contenu des messages échangés entre conducteurs et passagers.

En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez le respect de vos données personnelles par le Trident conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

 
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